ALLEMAGNE : Les contenus générés par l’IA de Google et Perplexity désormais soumis au droit des médias
Berlin – L’Allemagne renforce son contrôle sur les contenus produits par les intelligences artificielles génératives. Le régulateur allemand des médias a estimé que les réponses fournies par les fonctionnalités d’IA de Google et par le moteur conversationnel Perplexity relèvent bien de la législation nationale sur les médias, ouvrant la voie à une responsabilité accrue des plateformes.
Dans une décision annoncée mardi, la Commission des licences et de la supervision (ZAK), qui regroupe les quatorze autorités régionales des médias, considère que les Aperçus IA (AI Overviews) de Google ainsi que les réponses générées par Perplexity AI ne constituent pas une simple reproduction de contenus provenant de tiers. Selon le régulateur, ces services produisent un contenu éditorial propre, élaboré par les systèmes d’intelligence artificielle des plateformes.
Cette position marque une évolution importante dans l’encadrement juridique des services d’IA générative. Jusqu’à présent, les plateformes technologiques soutenaient souvent qu’elles ne faisaient que synthétiser des informations déjà disponibles sur le web. Pour le régulateur allemand, la manière dont ces réponses sont sélectionnées, reformulées et présentées crée une nouvelle œuvre informationnelle dont l’éditeur doit assumer la responsabilité.
Cette prise de position intervient quelques semaines après une décision de justice allemande ayant reconnu la responsabilité de Google pour des informations erronées générées par ses AI Overviews. Ce jugement a renforcé le débat sur les obligations des fournisseurs d’intelligence artificielle en matière d’exactitude, de transparence et de protection du public contre la désinformation.
En qualifiant ces productions de contenus propres aux fournisseurs, les autorités allemandes ouvrent la voie à l’application des règles qui encadrent déjà les médias traditionnels, notamment en matière de responsabilité éditoriale, de rectification d’informations inexactes et de respect des obligations d’information.
Cette décision pourrait également influencer les discussions en cours au niveau européen sur la gouvernance des systèmes d’IA générative. Alors que le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) encadre principalement les risques liés aux modèles d’IA, l’Allemagne affirme que les réponses générées par ces outils relèvent aussi du droit des médias lorsque leur diffusion s’apparente à une activité éditoriale.
Avec cette interprétation, Berlin envoie un signal clair aux géants du numérique : les systèmes d’intelligence artificielle qui produisent de l’information ne pourront plus se retrancher derrière le statut de simples intermédiaires techniques. Ils devront désormais répondre, comme tout acteur médiatique, de la fiabilité des contenus qu’ils mettent à la disposition du public.
