UE : L’Union européenne met en vigueur son règlement « AI Omnibus » pour alléger les règles sur l’intelligence artificielle
L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de régulation de l’intelligence artificielle. Entré en vigueur le 27 juillet 2026, le règlement AI Omnibus modifie plusieurs dispositions de l’AI Act afin d’alléger les obligations administratives des entreprises, tout en maintenant les exigences en matière de sécurité et de protection des droits fondamentaux.
Présenté par la Commission européenne en novembre 2025 dans le cadre de son paquet législatif « Omnibus numérique », ce texte vise à rendre la réglementation européenne plus compatible avec les besoins d’innovation des entreprises, en particulier des PME et des entreprises de taille intermédiaire.
Des délais repoussés pour les systèmes d’IA à haut risque
L’une des principales évolutions concerne le calendrier d’application des obligations prévues par l’AI Act. Les règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque figurant à l’annexe III, notamment ceux utilisés dans des secteurs comme l’emploi, l’éducation ou les services publics, sont désormais reportées au 2 décembre 2027.
Les systèmes d’IA intégrés dans des produits physiques, tels que les machines industrielles, les jouets, les ascenseurs ou certains dispositifs médicaux, bénéficieront d’un délai supplémentaire. Les nouvelles obligations entreront en vigueur le 2 août 2028.
Selon la Commission, ces reports doivent laisser davantage de temps aux entreprises pour adapter leurs produits aux nouvelles exigences réglementaires.
Des mesures pour stimuler l’innovation
Le règlement élargit également plusieurs dispositifs destinés à soutenir le développement de l’IA en Europe. Les avantages réglementaires auparavant réservés aux petites et moyennes entreprises sont désormais étendus aux petites entreprises de taille intermédiaire, afin qu’un plus grand nombre d’acteurs puissent bénéficier d’un accompagnement proportionné.
Le texte renforce aussi les bacs à sable réglementaires, qui permettent aux entreprises de tester des systèmes d’intelligence artificielle sous la supervision des autorités compétentes. En complément des dispositifs nationaux, un bac à sable européen est créé afin de favoriser l’expérimentation à l’échelle de l’Union.
Moins de formalités administratives
L’AI Omnibus simplifie également plusieurs obligations de conformité. Les exigences relatives à la formation des entreprises à l’intelligence artificielle sont allégées. La responsabilité de promouvoir la culture de l’IA est davantage partagée entre la Commission européenne et les États membres.
Le texte réduit par ailleurs les obligations d’enregistrement de certains systèmes d’IA dans la base de données européenne, afin de limiter les démarches administratives pour les entreprises concernées.
De nouvelles protections contre les usages abusifs
Si le règlement assouplit certains aspects de la réglementation, il renforce également plusieurs garde-fous. L’AI Omnibus interdit explicitement les systèmes capables de générer des images ou vidéos intimes non consenties, notamment les applications de « nudification » utilisant l’intelligence artificielle, ainsi que les outils produisant des contenus pédopornographiques.
Le texte autorise également, sous conditions strictes, le traitement de catégories sensibles de données personnelles lorsque celui-ci est nécessaire pour détecter ou corriger des biais discriminatoires dans les systèmes d’IA.
Un rôle renforcé pour le Bureau européen de l’IA
Le règlement confère enfin de nouvelles compétences au Bureau européen de l’IA, chargé de superviser la mise en œuvre de l’AI Act.
Son champ d’intervention est élargi aux modèles d’IA à usage général ainsi qu’aux systèmes intégrés dans les grandes plateformes numériques et les moteurs de recherche. Le texte précise également l’articulation entre l’AI Act et les autres législations européennes, afin d’offrir davantage de sécurité juridique aux entreprises.
Avec l’entrée en vigueur de l’AI Omnibus, Bruxelles cherche à trouver un équilibre entre simplification réglementaire et protection des citoyens. L’objectif affiché est de préserver les ambitions européennes en matière d’innovation, tout en maintenant un cadre de confiance pour le développement et le déploiement de l’intelligence artificielle.
