INTERNATIONAL : L’OCDE élargit son cadre mondial de transparence pour les entreprises développant des systèmes d’intelligence artificielle
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) veut accélérer la diffusion d’une intelligence artificielle plus sûre et plus transparente. Réunie à Paris en marge de la réunion des ministres du Numérique et des Technologies du G7, l’organisation a dévoilé la version 2.0 de son Cadre volontaire de notification, un dispositif destiné à aider les entreprises à rendre compte de leurs pratiques en matière de gouvernance de l’IA.
Présentée lors du sommet Tech7 organisé sous présidence française du G7, cette nouvelle version marque une évolution importante. Jusqu’ici principalement destinée aux développeurs des modèles d’IA les plus avancés, elle s’ouvre désormais à l’ensemble des acteurs qui conçoivent ou déploient des systèmes d’intelligence artificielle, avec une attention particulière portée aux petites et moyennes entreprises.
Un outil de transparence unique à l’échelle mondiale
Le Cadre volontaire de notification constitue aujourd’hui le seul dispositif international permettant aux entreprises de publier des informations comparables sur leurs pratiques en matière d’intelligence artificielle.
Son objectif est de renforcer la confiance dans les systèmes d’IA en encourageant les organisations à documenter leurs politiques de gestion des risques, leurs mécanismes de gouvernance, ainsi que leurs engagements en matière de sécurité, de responsabilité et de transparence.
Ce cadre accompagne la mise en œuvre du Code de conduite international du processus d’Hiroshima pour les organisations développant des systèmes d’IA avancés, adopté dans le prolongement du processus d’Hiroshima lancé en 2023 sous la présidence japonaise du G7. Cette initiative constitue aujourd’hui l’un des principaux référentiels internationaux de gouvernance volontaire de l’intelligence artificielle.
Une version pensée pour les PME
L’une des principales nouveautés de cette version 2.0 est son ouverture à un public beaucoup plus large.
L’OCDE souhaite désormais faciliter la participation des entreprises qui ne développent pas nécessairement de grands modèles de langage, mais utilisent ou intègrent l’IA dans leurs activités. Une interface simplifiée et un processus de déclaration allégé doivent permettre aux PME de s’approprier plus facilement cet outil.
« Permettre à un large éventail d’acteurs de faire connaître leurs pratiques et de montrer l’attention qu’ils portent à la sécurité, à la responsabilité et à la transparence contribuera à l’adoption de l’IA dans tous les secteurs d’activité et dans les entreprises de toutes tailles », a déclaré Yasushi Masaki, secrétaire général adjoint de l’OCDE.
Selon lui, cette évolution répond à une demande croissante des petites structures, souvent dépourvues des ressources nécessaires pour se conformer à des dispositifs de gouvernance complexes.
Plus de cinquante entreprises déjà engagées
L’organisation souligne que plus de cinquante entreprises participent déjà à ce mécanisme volontaire.
En publiant des informations comparables sur leurs pratiques, ces organisations contribuent à diffuser des standards communs de gouvernance et à renforcer la responsabilité des développeurs et utilisateurs de systèmes d’IA avancés.
L’OCDE espère ainsi créer un effet d’entraînement, dans un contexte où les réglementations nationales et régionales se multiplient, notamment avec l’AI Act européen ou les nouvelles obligations de transparence adoptées en Californie.
Favoriser l’interopérabilité des cadres de gouvernance
Au-delà de la transparence, cette nouvelle version poursuit un objectif plus large : améliorer la compatibilité entre les différents dispositifs internationaux de gestion des risques liés à l’intelligence artificielle.
Le cadre a été conçu pour s’articuler avec plusieurs référentiels de gouvernance, dont le Code de conduite du processus d’Hiroshima. Cette approche vise à éviter la multiplication de normes concurrentes et à offrir aux entreprises un socle commun de bonnes pratiques.
À mesure que les exigences réglementaires se renforcent dans de nombreuses juridictions, l’OCDE entend ainsi promouvoir une gouvernance plus cohérente de l’IA à l’échelle mondiale, fondée sur la transparence, la sécurité et la confiance.
Si le dispositif demeure volontaire, son influence pourrait dépasser largement le cercle des entreprises déjà engagées. À l’heure où les gouvernements cherchent à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle sans freiner l’innovation, ce cadre de notification s’impose progressivement comme l’un des principaux instruments internationaux de référence pour démontrer une gouvernance responsable de l’IA.
