[DOSSIER] FRANCE : La métamorphose de la gouvernance technologique : Enquête sur le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (CIANum)

La gouvernance de la transition technologique en France traverse une mutation historique qui reflète le passage d’une informatique connectée à une société régie par l’intelligence artificielle. Fondé le 29 avril 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le Conseil national du numérique (CNNum) avait initialement pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière de politiques publiques du numérique. Durant près de quinze ans, cette instance consultative indépendante a produit une multitude de rapports et d’avis, s’imposant parfois comme un aiguillon critique face à des projets gouvernementaux controversés, à l’instar de son opposition à la base de données centralisée « Titres électroniques sécurisés » (TES) en 2016^.

Le parcours du CNNum a toutefois été jalonné de crises politiques et de restructurations successives. En décembre 2017, la démission collective de sa présidente Marie Ekeland et de la quasi-totalité de ses membres, suite à une polémique liée à la nomination de la militante Rokhaya Diallo, a marqué un coup d’arrêt . Un décret du 13 février 2021 a ensuite amorcé un resserrement structurel, réduisant l’effectif à dix-sept membres et instaurant une co-présidence destinée à orienter l’instance vers une réflexion plus académique, voire anthropologique. Entre 2021 et 2025, sous la direction de Françoise Mercadal-Delasalles et du co-président Gilles Babinet, le Conseil s’est recentré sur l’acculturation et le débat public, publiant une vingtaine de travaux d’envergure et initiant le projet des « Cafés IA » pour vulgariser les enjeux algorithmiques auprès des citoyens.

En juin 2025, la révolution des usages de l’intelligence artificielle générative et l’accélération de la rivalité technologique globale ont poussé l’exécutif à acter une refondation totale. Lors du salon VivaTech, Clara Chappaz, alors ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a annoncé la dissolution du CNNum au profit du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (CIANum, communément abrégé en CIAN). Ce changement d’identité n’est pas qu’une simple réorganisation cosmétique ; il acte le transfert des activités de vulgarisation de terrain (notamment le déploiement national des « Cafés IA », confié à Gilles Babinet ) afin de recentrer le nouveau Conseil sur une expertise de haut niveau dédiée à l’aide à la décision publique et à la régulation éthique.

Genèse et cadre juridique : De la création à l’installation

Le processus de création du CIANum s’inscrit dans un calendrier réglementaire précis, conçu pour asseoir la légitimité de l’institution au sein de l’appareil d’État. Bien que l’annonce politique ait eu lieu le 12 juin 2025 à VivaTech, l’existence juridique du Conseil est régie par le décret fondateur du 8 décembre 2017, profondément modifié par le décret du 4 septembre 2025. C’est ce dernier texte qui redéfinit officiellement le mandat de l’instance, suivi par un arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 2025 portant nomination de ses membres.

Le calendrier opérationnel de l’année 2025 illustre la volonté gouvernementale de stabiliser rapidement cette nouvelle instance :

• Hiver 2025 : Recueil des orientations stratégiques de la ministre et première réunion de cadrage programmatique du Conseil.
• Été 2025 : Installation officielle le 23 juillet, accompagnée de la publication d’un dossier de presse détaillant la feuille de route, puis ouverture d’un appel public à propositions pour alimenter le programme de travail annuel.
• Automne 2025 : Présentation définitive du programme de travail après consultation du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, et lancement des premiers groupes thématiques.

Cette structuration temporelle témoigne d’un changement de méthode. Le CIANum abandonne le modèle des concertations citoyennes de longue durée pour adopter une approche d’expertise agile, capable de s’aligner sur le rythme de déploiement des technologies souveraines et des réglementations européennes, notamment l’entrée en vigueur de l’AI Act.

Le Manifeste du 12 Juin 2025 : le communiqué de presse ministériel

Le communiqué de presse officiel n°598, publié le 12 juin 2025 par le cabinet de Clara Chappaz et le bureau de presse de Bercy, pose les bases politiques et philosophiques du CIANum. Le texte s’articule autour d’un diagnostic lucide : la transition numérique n’est plus seulement une opportunité d’innovation économique, elle est devenue un enjeu de souveraineté et de sécurité nationale hautement politique. Face à la multiplication des cyberattaques, aux campagnes massives de désinformation algorithmique et à la concentration monopolistique des infrastructures de calcul, la France doit se doter d’un organe d’analyse lucide, indépendant et pluridisciplinaire.

Le communiqué précise également les canaux de communication institutionnels mis à la disposition des professionnels des médias et des acteurs de l’écosystème, centralisés auprès du cabinet ministériel 

Cette centralisation administrative souligne le rôle de premier plan que l’exécutif entend faire jouer au Conseil dans l’espace public. La note d’intention jointe au communiqué insiste sur la liberté de ton indispensable à l’exercice de cette mission consultative. Le CIANum doit être un espace d’alerte, capable de mettre en lumière les contradictions de l’action publique et de formuler des propositions sans contrainte de validation hiérarchique préalable.

Architecture institutionnelle et fonctionnement opérationnel du CIANum

Pour garantir une articulation efficace entre la rigueur de la recherche scientifique et la réalité industrielle, la direction du Conseil a été confiée à deux figures complémentaires de l’écosystème technologique français. Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l’École normale supérieure (ENS) et administratrice de sociétés, apporte sa connaissance approfondie des enjeux de recherche et son engagement de longue date pour un développement responsable de l’IA via la Fondation Abeona. À ses côtés, Guillaume Poupard, ex- directeur général adjoint de Docaposte et ancien directeur emblématique de l’ANSSI pendant neuf ans, apporte une expertise reconnue en matière de cybersécurité, de résilience des systèmes d’information et de souveraineté des données publiques.

Le fonctionnement du CIANum repose sur un secrétariat général hébergé par la Direction générale des entreprises (DGE) au sein du service de l’économie numérique. Cette configuration assure une gestion opérationnelle stable tout en maintenant des passerelles directes avec le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Contrairement à son prédécesseur, le CIANum privilégie un fonctionnement par collégialité ciblée. Ses dix-sept membres travaillent au sein de groupes thématiques spécifiques qui ont la possibilité d’associer des experts extérieurs, français ou internationaux, pour enrichir leurs analyses sur des sujets pointus comme l’audit de code par IA ou les implications géopolitiques des modèles ouverts.

L’arrêté du Premier ministre du 8 septembre 2025 dresse la liste complète d’un collège résolument interdisciplinaire, conçu pour croiser les regards économiques, académiques et politiques.

L’apport éthique du CIANum : Souveraineté, démocratie et justice cognitive

L’analyse de la feuille de route du CIANum révèle que l’éthique n’est pas traitée comme une contrainte réglementaire périphérique, mais comme le fondement même de la souveraineté technologique. L’indépendance du Conseil lui permet de formuler des recommandations éthiques audacieuses, structurant son action autour de quatre axes majeurs d’intervention publique.

La codification de l’éthique algorithmique avec le CCNEN

Le dialogue organique instauré entre le CIANum et le Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN) constitue une avancée majeure pour la gouvernance des technologies cognitives. Grâce à la présence de Serena Villata, qui assure l’interface entre les deux instances, le CIANum traduit les principes philosophiques d’explicabilité et de justice en critères opérationnels pour la commande publique.

Le Conseil plaide notamment pour l’intégration systématique d’audits de biais et de protocoles de transparence avant tout déploiement de modèles d’IA au sein des administrations publiques françaises. Cette démarche vise à prémunir l’État contre les discriminations automatisées, particulièrement dans les secteurs sensibles de l’emploi, de l’éducation et de l’accès aux droits sociaux .

La justice cognitive et le rapport sur le système éducatif

L’un des travaux les plus importants de la mandature, publié le 22 juin 2026 sous le titre « Sortir de la clandestinité : mettre l’IA au service d’une nouvelle ambition pour le système éducatif », pose un diagnostic éthique sévère sur l’utilisation non régulée des grands modèles de langage par les élèves et les enseignants . Le CIANum démontre comment l’absence de cadre pédagogique crée une fracture de transmission cognitive majeure.

S’appuyant sur des études scientifiques récentes révélant une chute vertigineuse de la mémorisation et de la structuration de la pensée lorsque l’effort d’apprentissage est entièrement délégué à des agents conversationnels  ( avec un taux de mémorisation s’effondrant de 89 % sans IA à seulement 12 % avec IA ), le Conseil propose d’institutionnaliser la notion de « difficulté désirable » . Il s’agit d’intégrer l’IA non comme un substitut à l’effort intellectuel, mais comme un tuteur interactif éthiquement supervisé, garantissant l’égalité des chances face aux outils cognitifs .

La protection de l’espace démocratique face à la désinformation

La consultation citoyenne organisée sur la plateforme Agora du 10 décembre 2025 au 12 janvier 2026 a mis en exergue l’angoisse profonde des Français face aux manipulations informationnelles. En réponse, le CIANum a formulé des recommandations concrètes visant à protéger le pluralisme algorithmique et à endiguer la viralité des contenus synthétiques (deepfakes).

Le Conseil milite pour l’obligation de signalement visuel et sonore des contenus générés par IA et pour l’interdiction de leur utilisation à des fins de ciblage politique prédictif lors des périodes électorales . De plus, en pilotant la commission « IA générative et vulnérabilités » installée au printemps 2026, l’instance analyse les risques d’attaques cybernétiques augmentées par IA, rappelant que la sécurité des systèmes d’information est la première condition de la confiance démocratique .

L’éthique environnementale et la sobriété numérique

Le CIANum refuse de dissocier la transition technologique de la transition écologique. Face à la prolifération de modèles d’IA géants dont la consommation en énergie et en eau douce met sous tension les ressources locales, le Conseil se positionne en faveur d’une « IA frugale ».

À travers ses lettres d’information mensuelles « Décibels », le CIANum promeut l’harmonisation des données d’impact environnemental des centres de données et recommande de privilégier, dans les choix d’infrastructures souveraines, des architectures de calcul à haute efficacité énergétique. L’éthique environnementale du CIANum se traduit par une proposition audacieuse : soumettre l’accès aux financements publics de l’État et de France 2030 à des critères stricts de sobriété énergétique des algorithmes.

Synthèse prospective : Les défis de la souveraineté écoresponsable

L’investigation menée sur le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique révèle que l’éthique technologique n’est plus une simple réflexion philosophique abstraite, elle est le pivot sur lequel repose la souveraineté nationale et européenne. En se structurant autour d’une direction bicéphale d’experts et d’un collège parlementaire et scientifique, le CIANum s’efforce de concilier la vitesse du développement de l’IA avec la nécessaire délibération démocratique.

La publication régulière de sa lettre d’information « Décibels » et le lancement de commissions d’évaluation sur les vulnérabilités de l’IA générative prouvent que le Conseil entend jouer un rôle actif d’alerte auprès du gouvernement et du grand public. Le défi majeur consistera toutefois à préserver sa souveraineté d’esprit. Le CIANum devra constamment prouver sa capacité à formuler des avis critiques et indépendants face aux injonctions de croissance économique et de surveillance cybernétique portées par sa tutelle administrative.

En plaçant la justice cognitive au cœur du système éducatif, en plaidant pour un dialogue étroit avec les instances d’éthique comme le CCNEN, et en exigeant une évaluation rigoureuse de l’empreinte environnementale des algorithmes, le CIANum dessine les contours d’un modèle numérique européen singulier. Un modèle où la souveraineté ne se mesure pas uniquement au nombre de processeurs graphiques installés sur le territoire, mais à la capacité collective d’une nation à maintenir sa démocratie et ses choix de société face à la complexité des technologies.

Sources : CIANum, Note d’intention, mandature 2025-2027.