[DÉCRYPTAGE ] G7 : Le Code de conduite d’Hiroshima, première pierre d’une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle

Entre innovation et sécurité, le G7 tente d’imposer un standard international

Lorsque les dirigeants du G7 se réunissent à Hiroshima en mai 2023, l’intelligence artificielle générative vient tout juste de bouleverser le paysage technologique mondial. Quelques mois après l’arrivée de ChatGPT, les gouvernements prennent conscience que la compétition autour de l’IA ne peut plus être uniquement économique : elle devient aussi un enjeu de sécurité, de souveraineté et de stabilité internationale.

C’est dans ce contexte qu’est lancé le Processus d’Hiroshima sur l’IA, dont la principale réalisation est le Hiroshima Process International Code of Conduct for Organizations Developing Advanced AI Systems. Plus qu’une simple déclaration de principes, ce texte constitue la première tentative des grandes démocraties industrielles pour définir des règles communes applicables aux entreprises qui développent les systèmes d’IA les plus puissants.

Contrairement à l’AI Act européen, le Code d’Hiroshima n’est pas une loi. Il repose sur une logique d’engagement volontaire. Mais son influence dépasse largement son caractère non contraignant : il sert désormais de référence à plusieurs initiatives internationales, notamment au cadre de notification de l’OCDE, récemment actualisé, qui permet aux entreprises de démontrer publiquement leur conformité à ces principes.

Une philosophie fondée sur la gestion des risques

Le Code d’Hiroshima repose sur une idée simple : plus un système d’IA est puissant, plus son développeur doit être capable d’en anticiper les risques.

Cette approche dite « risk-based » est devenue le fil conducteur de la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle. Elle irrigue aujourd’hui aussi bien l’AI Act européen que le Frontier Governance Framework d’OpenAI ou encore la législation californienne sur les modèles de frontière.

Le document ne cherche pas à réglementer tous les usages de l’IA. Il cible exclusivement les organisations qui développent des modèles avancés capables d’avoir des conséquences systémiques.

Le G7 reconnaît ainsi que les modèles de fondation et les grands modèles génératifs présentent des opportunités considérables, mais aussi des risques qui dépassent le cadre traditionnel de la cybersécurité ou de la protection des données.

Une vision globale des risques

L’une des principales forces du Code d’Hiroshima réside dans l’étendue des risques qu’il prend en considération.

Il ne se limite pas aux biais algorithmiques ou à la désinformation. Les organisations sont invitées à évaluer leurs modèles sous plusieurs angles :

• les risques liés aux armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) ;
• les cyberattaques facilitées par l’IA ;
• les atteintes aux infrastructures critiques ;
• les violations des droits fondamentaux ;
• les manipulations de l’information ;
• les risques systémiques susceptibles d’affecter une économie ou une société entière.

Cette approche traduit une évolution majeure : l’intelligence artificielle n’est plus seulement considérée comme une technologie numérique, mais comme une infrastructure stratégique susceptible d’avoir des conséquences comparables à celles de l’énergie, des télécommunications ou des infrastructures financières.

Onze engagements pour responsabiliser les développeurs

Le Code s’articule autour de onze engagements couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un système d’IA.

Les organisations sont notamment invitées à mettre en place des évaluations de sécurité avant le déploiement, à organiser des exercices de red teaming, à surveiller les incidents après la mise sur le marché, à protéger leurs modèles contre le vol ou les cyberattaques, et à publier des rapports détaillant les capacités et les limites de leurs systèmes.

La transparence occupe une place centrale.

Les développeurs sont encouragés à documenter les performances de leurs modèles, les risques identifiés, les résultats des tests de sécurité ainsi que les limites connues de leurs systèmes.

Le texte encourage également la mise en œuvre de technologies permettant d’authentifier les contenus générés par l’IA, notamment par le recours aux filigranes numériques ou aux mécanismes de provenance des contenus. Deux ans plus tard, cette recommandation inspire directement plusieurs législations nationales, notamment en Californie et dans l’Union européenne.

Une gouvernance qui dépasse la seule sécurité

Le Code d’Hiroshima ne réduit pas la gouvernance de l’IA à la prévention des catastrophes.

Les organisations sont également invitées à investir dans la recherche sur la sécurité de l’IA, à protéger les enfants, à réduire les biais discriminatoires, à respecter la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi à mobiliser l’IA pour répondre aux grands défis mondiaux.

Le changement climatique, la santé, l’éducation ou encore les Objectifs de développement durable des Nations unies figurent explicitement parmi les domaines dans lesquels les développeurs sont appelés à concentrer leurs efforts.

Cette dimension distingue le texte des approches strictement réglementaires : le G7 cherche autant à orienter l’innovation qu’à limiter ses risques.

Un instrument de « soft law »

Le principal reproche adressé au Code d’Hiroshima tient à son absence de caractère contraignant.

Contrairement à l’AI Act européen, il ne prévoit ni sanctions financières, ni mécanisme de contrôle obligatoire.

Son efficacité repose essentiellement sur la réputation des entreprises qui choisissent de l’adopter et sur la pression exercée par les investisseurs, les partenaires commerciaux et les autorités publiques.

Cette faiblesse est assumée par les rédacteurs du texte.

L’objectif n’était pas de créer un nouveau traité international, mais de construire rapidement un socle commun susceptible de rassembler des pays aux traditions juridiques très différentes.

Dans un contexte où les États-Unis privilégient une régulation souple, où l’Union européenne développe une approche très prescriptive et où plusieurs puissances émergentes défendent leur propre vision de la gouvernance numérique, parvenir à un accord représentait déjà une avancée diplomatique significative.

Un texte qui influence déjà les réglementations

Si le Code d’Hiroshima demeure volontaire, son influence dépasse largement le cercle du G7.

Le Cadre volontaire de notification de l’OCDE, dont la version 2.0 a été présentée en juillet 2026, permet précisément aux entreprises de rendre compte de la manière dont elles appliquent ces principes.

Plusieurs grands laboratoires, dont OpenAI, ont également intégré de nombreuses recommandations du Code dans leurs propres dispositifs de gouvernance. Le Frontier Governance Framework publié par l’entreprise reprend ainsi plusieurs exigences relatives aux évaluations de risques, à la transparence et à la sécurité des modèles.

L’AI Act européen suit une logique comparable, même s’il transforme ces engagements volontaires en obligations juridiques opposables.

Autrement dit, le Code d’Hiroshima apparaît aujourd’hui comme l’un des principaux points de convergence entre les différentes approches internationales de la gouvernance de l’intelligence artificielle.

Les défis de la mise en œuvre

Reste une question essentielle : toutes les entreprises sont-elles réellement en mesure d’appliquer ces recommandations ?

Les grands laboratoires disposent des moyens nécessaires pour financer des équipes de sécurité, des évaluations indépendantes ou des infrastructures de cybersécurité sophistiquées.

Pour une PME développant une solution d’IA spécialisée, la situation est bien différente.

La réalisation d’exercices de red teaming, la publication de rapports techniques détaillés ou la sécurisation des modèles représentent des investissements parfois difficiles à absorber.

C’est précisément pour répondre à cette difficulté que l’OCDE a récemment simplifié son cadre de notification afin de le rendre accessible à un plus grand nombre d’organisations.

Une étape fondatrice de la gouvernance mondiale

Le Code de conduite d’Hiroshima ne possède pas la force juridique d’un règlement européen, mais il joue déjà un rôle structurant dans la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle.

En proposant un langage commun autour de la transparence, de la gestion des risques, de la sécurité et des droits fondamentaux, le G7 a posé les bases d’un standard mondial auquel se réfèrent désormais les gouvernements, les organisations internationales et les principaux développeurs d’IA.

À mesure que les législations nationales se multiplient, ce texte apparaît moins comme une alternative aux réglementations que comme leur point de convergence. Son influence se mesure moins à la contrainte qu’il exerce qu’à sa capacité à orienter les pratiques des acteurs qui façonnent les technologies les plus puissantes de notre époque.