UE : La Commission européenne publie son code de bonnes pratiques sur l’étiquetage des contenus générés par intelligence artificielle
La Commission européenne a dévoilé la version finale de son code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’intelligence artificielle (IA). Ce document volontaire vise à accompagner les acteurs du secteur dans la mise en œuvre des obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’IA, dont certaines dispositions entreront en vigueur le 2 août 2026. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie européenne visant à renforcer la confiance du public dans les technologies d’IA tout en limitant les risques de désinformation, de manipulation et de fraude numérique.
À compter du 2 août 2026, plusieurs catégories de contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle devront être clairement identifiées. Les « deepfakes » (contenus audio, vidéo ou images manipulés de manière réaliste ) devront faire l’objet d’un étiquetage explicite. Les textes générés ou transformés par l’IA portant sur des questions d’intérêt public devront également être signalés lorsqu’ils sont diffusés sans contrôle éditorial ou vérification humaine.
Par ailleurs, les utilisateurs devront être informés lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA interactifs, tels que les agents conversationnels ou chatbots.
Selon la Commission européenne, ces mesures visent à garantir une meilleure transparence et à permettre aux citoyens de distinguer plus facilement les contenus authentiques de ceux produits ou modifiés par des systèmes d’intelligence artificielle.
Un code élaboré avec plus de 180 parties prenantes
Le code de bonnes pratiques a été rédigé par six experts indépendants avec le concours de plus de 180 organisations et acteurs du secteur.
Parmi les participants figuraient des fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA générative, des associations professionnelles, des petites et moyennes entreprises, des représentants du monde universitaire, des administrations publiques ainsi que des organisations de la société civile.
Cette large consultation visait à élaborer des recommandations pratiques et applicables à l’ensemble de l’écosystème européen de l’intelligence artificielle.
Deux volets : fournisseurs et déployeurs
Le document est structuré autour de deux grands axes.
La première partie concerne les fournisseurs de systèmes d’IA générative. Elle détaille les mécanismes permettant de marquer les contenus générés ou manipulés par l’IA (qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou de fichiers audio ) grâce à des informations lisibles par machine facilitant leur détection.
La seconde partie s’adresse aux déployeurs de ces systèmes. Elle précise les modalités d’étiquetage des deepfakes et des contenus textuels générés par IA diffusés sur des sujets d’intérêt public lorsque ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’une supervision éditoriale ou d’une validation humaine.
Un outil volontaire pour faciliter la conformité
Bien que non contraignant, ce code doit servir de référence aux entreprises et organisations souhaitant anticiper les exigences du règlement européen sur l’intelligence artificielle.
La Commission invite désormais les fournisseurs et les déployeurs à signer ce document. Une fois reconnu comme adéquat par la Commission européenne et le Comité européen de l’intelligence artificielle, le code pourra constituer un moyen de démontrer le respect des obligations de transparence prévues par la législation européenne.
De futures lignes directrices en préparation
La Commission a également annoncé que ce code sera prochainement complété par des lignes directrices officielles.
Ces documents préciseront davantage le champ d’application des obligations légales et apporteront des réponses pratiques aux questions qui ne sont pas couvertes par le code actuel.
Avec cette nouvelle étape, l’Union européenne poursuit la mise en œuvre progressive de son cadre réglementaire sur l’intelligence artificielle, avec l’ambition de promouvoir une innovation responsable, transparente et conforme aux valeurs européennes.
