UE : l’Union européenne publie la version finale du Code de pratique sur la transparence des contenus générés par l’IA

L’Union européenne a dévoilé la version finale de son Code de pratique sur la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle, un texte destiné à accompagner la mise en œuvre des obligations de transparence prévues par l’AI Act. Ce code vise à aider les fournisseurs et les utilisateurs professionnels de systèmes d’IA générative à respecter les exigences européennes en matière de marquage, de détection et d’identification des contenus créés ou modifiés par l’IA.

Les dispositions concernées sont inscrites à l’article 50 de l’AI Act et entreront en application le 2 août 2026. Elles ont pour objectif de limiter les risques de manipulation, de désinformation et de tromperie liés à la diffusion de contenus synthétiques, tout en renforçant la confiance dans l’écosystème numérique européen.

Concrètement, les règles portent sur plusieurs aspects clés : l’identification des contenus générés par l’IA, le marquage technique permettant leur détection, ainsi que l’étiquetage des deepfakes et de certaines publications créées ou modifiées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces obligations viennent compléter les autres exigences de l’AI Act, notamment celles applicables aux systèmes d’IA à haut risque et aux modèles d’IA à usage général (GPAI).

Le code a été élaboré par des experts indépendants dans le cadre d’un processus multipartite coordonné par le Bureau européen de l’IA. Bien que son adoption demeure volontaire, il constitue un guide opérationnel pour faciliter la conformité aux obligations légales de l’AI Act. Les organisations qui s’y réfèrent pourront ainsi disposer d’un cadre commun de bonnes pratiques pour mettre en œuvre les exigences de transparence imposées par la réglementation européenne.

Cette publication marque une nouvelle étape dans la stratégie de l’Union européenne visant à promouvoir une intelligence artificielle plus transparente, responsable et digne de confiance. À mesure que les contenus générés par l’IA deviennent omniprésents, Bruxelles cherche à garantir que les citoyens puissent identifier plus facilement l’origine des informations qu’ils consultent et distinguer les contenus authentiques des contenus synthétiques.