UE : Bruxelles ouvre une consultation sur ses lignes directrices de classification
La Commission européenne a publié un projet de lignes directrices visant à préciser les critères de classification des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dits « à haut risque ». L’exécutif européen appelle désormais les parties prenantes à formuler leurs observations dans le cadre d’une phase de consultation publique. Ce document s’accompagne d’une série d’exemples pratiques destinés à aider les acteurs du secteur à mieux déterminer si leurs systèmes relèvent ou non de cette catégorie réglementaire
Ces lignes directrices ont pour objectif de clarifier l’application de la législation européenne sur l’intelligence artificielle, qui définit un ensemble limité de cas d’usage considérés comme à haut risque. Sont concernés les systèmes susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou aux droits fondamentaux des citoyens.
En pratique, le texte doit permettre aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA d’évaluer plus facilement le niveau de risque associé à leurs technologies et, le cas échéant, de se conformer aux obligations renforcées prévues par la réglementation.
La Commission précise que ces orientations seront complétées par d’autres documents interprétatifs destinés à faciliter la mise en œuvre progressive du cadre européen sur l’IA.
Une consultation ouverte aux acteurs publics et privés
Le projet de lignes directrices est accessible sur la plateforme d’information dédiée au règlement européen sur l’intelligence artificielle. La Commission invite un large éventail d’acteurs à contribuer à cette consultation, notamment les entreprises du secteur technologique, les fournisseurs et développeurs de systèmes d’IA, les administrations publiques, les universités et les instituts de recherche, ainsi que les citoyens.
Les contributions peuvent être soumises jusqu’au 23 juin 2026.
Avec cette initiative, Bruxelles entend affiner son cadre réglementaire tout en impliquant l’ensemble des parties prenantes dans la définition des standards applicables aux systèmes d’IA les plus sensibles.
