UE : les discussions s’intensifient autour du futur code européen de bonnes pratiques
L’Union européenne poursuit l’élaboration de son futur cadre de transparence pour les contenus générés par l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, le Bureau européen de l’IA a organisé une troisième série de réunions et d’ateliers afin de recueillir les contributions des parties prenantes, en vue de finaliser un code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus produits par l’IA.
Ce processus réunit des experts indépendants chargés de la rédaction du texte, ainsi qu’un large éventail d’acteurs de l’écosystème numérique : fournisseurs de modèles d’IA générative, développeurs de technologies de détection et de marquage, représentants de l’industrie, organisations de la société civile et chercheurs.
Des échanges structurés autour de deux groupes de travail
La troisième phase de consultations s’est articulée autour de plusieurs réunions thématiques, organisées par groupes de travail.
Le groupe de travail 1 (GT1), consacré aux techniques de marquage et de détection à destination des fournisseurs, s’est réuni le 16 mars 2026. Les discussions ont porté sur la deuxième version du projet de code, notamment sur les obligations de marquage des contenus générés par IA, les méthodes de détection et les approches de conformité. Les échanges ont également abordé le rôle des fournisseurs dans la mise en place de solutions techniques, les évaluations indépendantes et les cadres de suivi.
Les participants ont exprimé des positions contrastées. L’industrie a mis en avant les risques liés à la charge réglementaire, à la faisabilité technique et à l’impact potentiel sur l’innovation. À l’inverse, les représentants de la société civile et du monde académique ont insisté sur la nécessité de garanties robustes afin d’assurer l’efficacité du dispositif et la protection des utilisateurs.
Le groupe de travail 2 (GT2), réuni le 17 mars 2026, s’est concentré sur la divulgation des contenus générés par IA, notamment les deepfakes et certains textes produits automatiquement. Les discussions ont porté sur les obligations applicables aux déployeurs de systèmes d’IA générative, la transparence sur l’origine des contenus, les modalités d’étiquetage destinées aux utilisateurs ainsi que la mise en place d’un éventuel label européen harmonisé.
Si les participants ont salué une plus grande flexibilité dans la nouvelle version du projet, des divergences persistent sur le niveau de précision réglementaire à adopter. Les acteurs industriels ont évoqué les risques de surcharge administrative, de complexité technique et de « fatigue des labels », tandis que la société civile a plaidé pour une information plus claire, accessible et harmonisée entre les plateformes.
Des ateliers techniques pour affiner la mise en œuvre
En complément des réunions formelles, trois ateliers techniques ont été organisés entre le 23 et le 27 mars 2026 afin d’approfondir les aspects opérationnels du futur code.
Le 23 mars, un atelier du GT2 s’est penché sur la conception et l’accessibilité des étiquettes destinées aux contenus générés par IA, ainsi que sur leur test auprès des utilisateurs. Les discussions ont également porté sur la création d’une éventuelle icône européenne commune et sur les mécanismes de conformité interne.
Le 26 mars, un atelier du GT1 a exploré les enjeux techniques liés aux dispositifs de marquage et de détection, notamment le recours aux métadonnées, aux filigranes et aux solutions de traçabilité multimodale. Les participants ont insisté sur la nécessité de solutions interopérables, efficaces et compatibles avec les contraintes des petites et moyennes entreprises.
Un atelier conjoint des groupes de travail 1 et 2, tenu le 27 mars, a enfin examiné les interactions entre les différentes obligations de transparence prévues par le règlement européen sur l’IA. Les échanges ont porté sur la coordination entre les labels visibles, les marques lisibles par machine et les exigences réglementaires existantes, notamment au regard d’autres textes européens comme le Digital Services Act.
Une version finale attendue en juin
L’ensemble des contributions recueillies lors de ces réunions, ainsi que les observations écrites des parties prenantes, alimenteront la troisième et dernière version du code de bonnes pratiques.
Sa publication est attendue au début du mois de juin. Ce document viendra préciser les modalités concrètes de mise en œuvre des obligations de transparence prévues par la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle, notamment en matière d’étiquetage et de détection des contenus générés par IA.
