L’Union européenne consulte les acteurs de l’IA pour préciser les règles applicables aux modèles d’intelligence artificielle à usage général
Alors que la mise en œuvre de la législation européenne sur l’intelligence artificielle entre dans une phase décisive, la Commission européenne poursuit ses travaux pour clarifier les obligations applicables aux modèles d’IA à usage général. Afin de garantir une compréhension commune des nouvelles règles, Bruxelles a lancé une consultation ciblée destinée à recueillir les retours d’expérience des entreprises, chercheurs, organisations de la société civile et autorités publiques.
Cette consultation contribuera à l’élaboration de futures lignes directrices destinées à faciliter l’application de l’AI Act, le règlement européen encadrant le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle.
L’objectif est d’apporter des réponses concrètes à plusieurs questions essentielles liées aux modèles d’IA à usage général (General Purpose AI ou GPAI), qui constituent aujourd’hui la base de nombreux outils d’intelligence artificielle générative.
Les futures orientations préciseront notamment ce qui caractérise un modèle d’IA à usage général, quelles organisations peuvent être considérées comme fournisseurs dans différents scénarios d’utilisation et quelles activités relèvent de la mise sur le marché au sens de la réglementation européenne.
Accompagner les acteurs vers la conformité
La Commission souhaite également expliquer de quelle manière le Bureau européen de l’IA accompagnera les entreprises et les organisations dans leurs démarches de conformité.
Les lignes directrices détailleront notamment le rôle du futur Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général, actuellement en cours de finalisation. Selon la Commission, l’adhésion à ce code pourrait permettre aux fournisseurs de réduire certaines charges administratives tout en facilitant le respect des exigences réglementaires.
Ce dispositif devrait constituer un outil pratique complémentaire aux obligations prévues par la législation européenne sur l’IA.
Une consultation ouverte à l’ensemble de l’écosystème
La Commission invite l’ensemble des parties prenantes concernées à participer à la consultation. Sont notamment visés les développeurs de modèles d’IA à usage général, les fournisseurs de systèmes d’IA utilisant ces modèles, les chercheurs, les représentants de la société civile, les experts du numérique ainsi que les administrations publiques.
Les contributions recueillies permettront d’alimenter la rédaction des lignes directrices qui serviront de référence pour l’interprétation et l’application des dispositions relatives aux modèles GPAI.
D’autres consultations à venir
Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large visant à accompagner le déploiement progressif de l’AI Act dans l’ensemble de l’Union européenne.
La Commission a déjà annoncé qu’une nouvelle consultation serait prochainement lancée afin de recueillir les avis des acteurs concernés sur la classification des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque, une catégorie soumise à des obligations particulièrement strictes dans le cadre de la réglementation européenne.
Une étape importante dans la mise en œuvre de l’AI Act
À travers cette consultation, l’Union européenne cherche à offrir davantage de visibilité aux acteurs du secteur tout en favorisant une application cohérente de la législation sur l’intelligence artificielle.
L’élaboration de lignes directrices claires apparaît comme un enjeu majeur pour accompagner l’innovation tout en garantissant la sécurité, la transparence et la confiance dans les technologies d’IA développées ou utilisées sur le marché européen.
